Dépôt de copyright : protégez vos œuvres auprès d'un huissier de justice
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Dépôts et horodatages réalisés par un huissier de justice
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Protection de vos œuvres artistiques, designs, images, vidéos, œuvres littéraires et documents, chansons et musiques, etc.
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
Protégez vos droits d'auteur en déposant vos fichiers. Le dépôt numérique vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur les œuvres et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de celles-ci.
Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice
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Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
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Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
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