Une preuve d’antériorité démontre que vous déteniez une œuvre, sous une forme précise, à une date donnée. En cas de copie, c’est elle qui permet de montrer au juge que vous étiez le premier.
Qu’est-ce qu’une preuve d’antériorité ?
Une preuve d’antériorité est un élément daté et fiable établissant qu’une création existait à un moment précis. Elle ne crée aucun droit : elle sert à prouver un droit qui existe déjà. Concrètement, c’est la pièce que vous produisez lors d’un litige pour démontrer que la version d’un tiers est postérieure à la vôtre.
En France, le copyright correspond aux droits d’auteur. L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle en pose le principe, que l’on peut résumer ainsi :
Dès qu’il crée une œuvre de l’esprit, son auteur dispose sur elle d’un droit exclusif, opposable à tous, qui réunit des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales.
Cette protection dépasse les frontières : la Convention de Berne impose à chaque pays signataire de protéger les œuvres des auteurs des autres États membres.
Pourquoi le droit d’auteur rend cette preuve indispensable
Aucune formalité n’est exigée pour être protégé : le droit naît de la seule création. Revers de la médaille, il n’existe aucun registre officiel des œuvres. Si quelqu’un reprend votre texte, votre mélodie ou votre visuel, c’est à vous de prouver votre antériorité.
La loi vous aide en partie. Selon l’article L113-1 du même code, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Cette présomption suppose donc une diffusion sous votre nom, et elle cède devant une preuve plus solide apportée par l’adversaire.
Quelles créations ont besoin d’une date certaine ?
Toute œuvre originale peut être concernée, quel que soit son support. À titre d’exemple :
- photographies, illustrations et images ;
- livres, scénarios et poèmes ;
- chansons, compositions et paroles ;
- films, clips et créations audiovisuelles ;
- logiciels, sites internet et concepts ;
- sculptures et peintures ;
- logos, chartes graphiques et designs.
Une précision s’impose : le droit d’auteur protège la forme, pas l’idée. Une idée ne se date utilement qu’une fois mise en forme (texte, croquis, maquette, enregistrement…).
Comment constituer une preuve d’antériorité ?
L’INPI cite plusieurs moyens de dater une création. Ils ne se valent pas : ce qui compte, c’est la difficulté qu’aura un adversaire à contester la date et le contenu.
| Méthode | Ce qui est daté | Conservation | Point faible |
|---|---|---|---|
| Recommandé envoyé à soi-même | La date du cachet de La Poste | Tant que l’enveloppe reste intacte chez vous | Preuve perdue si l’enveloppe est ouverte ou égarée |
| Courriel envoyé à soi-même | La date d’envoi du message | Celle de votre messagerie | Facile à contester, compte piratable ou supprimable |
| Société d’auteurs | La date du dépôt | Selon la formule de chaque société | Conditions propres à chaque organisme |
| e-Soleau (INPI) | Date, heure et empreinte numérique des fichiers | 5 ans, prolongeable jusqu’à 20 ans | À partir de 15 € par période de 5 ans |
| Dépôt horodaté par un huissier de justice (commissaire de justice) | Date, heure et contenu exact des fichiers | 30 ans avec l’Agence des Dépôts Numériques | Service payant |
Sources : INPI et Agence des Dépôts Numériques (2026).
Les envois à soi-même
Le recommandé et le courriel adressés à vous-même ne coûtent presque rien. Leur faiblesse tient au fait que vous restez seul gardien de la preuve. Une enveloppe doit rester scellée jusqu’au procès, sans quoi son contenu devient contestable ; un message électronique, lui, se modifie ou se perd facilement.
L’enveloppe e-Soleau
Service de l’INPI, l’e-Soleau enregistre la date, l’heure et une empreinte numérique de chaque fichier déposé. Le tarif part de 15 € pour 50 Mo et couvre 5 ans ; au-delà, il faut proroger le dépôt. Elle prouve une date, pas un droit : elle ne vaut ni marque ni brevet.
Le dépôt chez un huissier de justice
L’huissier de justice est un officier public et ministériel assermenté. Hors matière pénale, les constatations d’un commissaire de justice font foi jusqu’à preuve contraire, selon l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016. C’est ce tiers indépendant qui donne au dépôt un poids que n’ont pas les méthodes faites seul.
Pourquoi le dépôt horodaté fait la différence en cas de litige ?
Face à une contrefaçon, le juge compare des dates et des contenus. Un dépôt horodaté par un huissier de justice fixe l’un et l’autre par l’intermédiaire d’un tiers de confiance : il devient très difficile de soutenir que votre fichier a été créé ou modifié après coup, contrairement à un document que vous avez daté vous-même.
Auprès de l’Agence des Dépôts Numériques, vos fichiers reçoivent un horodatage RFC 3161 sous sceau électronique, puis sont conservés en archivage électronique sécurisé pendant 30 ans. Ces 30 ans correspondent à la conservation de votre dépôt, et non à la durée de vos droits, qui courent toute votre vie puis 70 ans après votre décès.
À quel moment déposer ?
Le bon réflexe consiste à dater une œuvre avant qu’elle ne circule. Trois moments sont décisifs :
- avant de l’envoyer à un éditeur, un producteur, un client ou un investisseur ;
- avant de la publier en ligne ou de la présenter lors d’un concours ;
- à chaque version importante, puisque seul le contenu déposé est daté.
Conservez aussi vos brouillons, vos fichiers sources et vos échanges : ils complètent utilement la preuve principale.
Ce que la preuve d’antériorité ne remplace pas
Le symbole © n’a aucune portée juridique en France : apposer une mention de copyright informe le public, mais ne prouve rien. De même, le dépôt de copyright ne protège ni les marques ni les brevets, qui relèvent exclusivement de l’INPI. Pour faire la part des choses, voyez la différence entre dépôt de copyright, marque et brevet.
Créer votre preuve d’antériorité en ligne
Le dépôt se fait entièrement en ligne, depuis votre espace client. Pour connaître chaque étape, consultez le fonctionnement du dépôt horodaté.
Votre création est déjà prête ? N’attendez plus et déposez votre œuvre auprès de l’Agence des Dépôts Numériques.