Le dépôt de copyright vous permet de protéger vos copyrights en France et à l’international dans plus de 180 pays, ce pendant une durée de 30 ans.
Protection des œuvres par le dépôt de copyright
Il est possible de protéger tout type de fichiers grâce au dépôt de copyright, dont voici une liste non exhaustive :
- Musiques et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…),
- Tout type d'images (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…),
- Vos œuvres telles que des sculptures ou des peintures,
- Ou encore vos vos designs et créations artistiques,
- Tout ce qui a trait aux œuvres littéraires (synopsis, livre, scénario, poèmes, thèses…),
- Vos créations informatiques (logiciel, site internet…).
De manière générale, il vous est possible de protéger grâce au dépôt de copyright tout ce qui est protégeable au titre du droit d'auteur. Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, certaines conditions sont à remplir :
- L'œuvre doit être une création de l'auteur,
- Elle doit être originale, unique.
Pourquoi utiliser le dépôt de copyright ?
Il n'y a pas besoin de réaliser quelconque formalité pour que votre œuvre soit protégée par les droits d'auteur. En effet, ces droits s'acquièrent à la création de votre œuvre.
Cependant ce n'est pas si simple, comme l'indique l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, dit INPI, :
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur et vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée, en cas de litige.
L'intérêt du dépôt de copyright proposé par l'Agence des Dépôts Numériques réside dans le fait que vos dépôts font l'objet d'un horodatage puis d'un archivage par notre huissier de justice partenaire.
En cas de litige, les constats réalisés par huissier de justice ont force de preuve devant les tribunaux et vous permettront de prouver votre paternité sur l'œuvre.
Vos créations seront ainsi protégées pendant une durée de 30 ans et dans plus de 180 pays.
Dépôt à valeur légale
La technologie mise en œuvre par l'horodatage RFC 3161 et la conservation des documents par un huissier de justice garantissent la valeur légale de votre dépôt.
Un certificat de dépôt vous est remis après chaque opération. Après horodatage, vos documents font l'objet d'un archivage par huissier aux fins de conservation de vos documents pendant une durée de 30 ans.
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