Le dépôt de copyright vous permet de protéger vos copyrights en France et à l’international dans plus de 180 pays, ce pendant une durée de 30 ans.
Protégez vos chorégraphies par dépôt d’un copyright
Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droits d’auteur en France. Les droits d'auteur, reconnus internationalement grâce au dépôt de copyright et à la Convention de Berne, désignent :
L’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit.
En effet, grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos chorégraphies dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Le dépôt de copyright vous permettra de déposer tout type d'œuvres. Quelques exemples :
- Musiques et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…),
- Tout type d'images (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…),
- Vos œuvres telles que des sculptures ou des peintures,
- Ou encore vos vos designs et créations artistiques,
- Tout ce qui a trait aux œuvres littéraires (synopsis, livre, scénario, poèmes, thèses…),
- Vos créations informatiques (logiciel, site internet…).
Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.
Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre chorégraphie a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.
Le dépôt de chorégraphie et la preuve de votre antériorité
En réalisant un dépôt de copyright auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous pouvez protéger vos chorégraphies au même titre que n'importe quelle œuvre.
Vous éliminerez ainsi les risques de vol ou de reproduction de votre chorégraphie. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation.
De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de cette chorégraphie.
De cette manière, vous pouvez protéger les pas de danse, la structure, la musique, la mise en scène, ou tout autre élément constitutif de votre création.
Bien que cela varie selon le support d'enregistrement de votre chorégraphie, les fichiers peuvent s'avérer volumineux. Pour cette raison, nous vous recommandons l'achat d'un pack, le dépôt unitaire étant limité à 3 Mo.
Parole
