Mettre un copyright sur une photo prend quelques secondes : un symbole ©, votre nom, éventuellement la mention « tous droits réservés ». Encore faut-il savoir ce que cette mention protège vraiment. En France, le symbole © n’a aucune portée juridique : vos droits existent sans lui, et il ne suffit pas à les prouver.
Le copyright sur une photo : que dit le droit français ?
Le terme copyright vient du droit anglo-saxon. En France, on parle de droit d’auteur, et il naît sans aucune démarche. Le Code de la propriété intellectuelle le pose en une phrase :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle)
Les œuvres photographiques figurent expressément parmi les créations protégées par l’article L112-2 du même code. Une condition s’applique : la photo doit être originale, c’est-à-dire porter la marque des choix de son auteur, par exemple à travers le cadrage, la lumière ou la composition.
Cette protection dépasse les frontières : grâce à la Convention de Berne, vos photos sont protégées sans formalité dans tous les pays signataires. Quant au symbole ©, l’INPI rappelle qu’il n’a aucune portée juridique en France. Pour les règles propres à l’image, consultez notre page dédiée à la protection des photos et des images par le droit d’auteur.
Comment mettre un copyright sur une photo ?
Même sans valeur juridique propre, une mention visible reste utile : elle rappelle que la photo a un auteur et décourage les reprises sans autorisation. Trois méthodes se complètent.
Ajouter le symbole © et votre nom sur l’image
La forme la plus répandue associe le symbole, le nom de l’auteur et l’année de création de la photo, sur le modèle « © Prénom Nom ». Placez-la dans un coin de l’image, assez lisible pour être vue sans gêner la photo.
Pour taper le symbole © :
sous Windows : Alt + 0169 sur le pavé numérique,
sous Mac : Option + G,
dans Word et la plupart des traitements de texte : tapez (c), il se transforme automatiquement en ©.
Inscrire le copyright dans les métadonnées du fichier
Une photo numérique contient des informations invisibles, les métadonnées (EXIF et IPTC). Certains champs sont prévus pour le nom de l’auteur et le copyright. Vous pouvez les remplir dans la plupart des logiciels de retouche, comme Lightroom, ou sous Windows dans l’onglet Détails des propriétés du fichier.
Une limite à connaître : de nombreuses plateformes et réseaux sociaux effacent ces métadonnées au moment de la mise en ligne.
Apposer un filigrane
Le filigrane, ou watermark, est un texte ou un logo semi-transparent posé sur l’image. Plus il couvre une zone centrale, plus il est difficile à retirer. Il reste toutefois effaçable avec un logiciel de retouche, et il dégrade la présentation de vos photos.
Que vaut la mention « tous droits réservés » ?
Comme le symbole ©, la mention « tous droits réservés » n’est exigée par aucun texte : votre photo est protégée, qu’elle y figure ou non. Elle indique simplement que vous n’autorisez aucune réutilisation sans votre accord.
Ce qui compte juridiquement, c’est surtout votre nom. Selon l’article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée. Signer vos photos crée donc une présomption en votre faveur.
Cette présomption a ses limites : elle tombe dès qu’un tiers apporte la preuve contraire. À l’inverse, apposer votre nom sur une photo prise par quelqu’un d’autre ne fait pas de vous son auteur.
Mettre un copyright sur un document ou un site web
Sur un document : PDF, Word, présentation
Pour un document, la mention se place en pied de page, au moins sur la première page : « © Nom de l’auteur ou de la société, tous droits réservés ». Dans un PDF, complétez aussi les propriétés du document, en particulier le champ auteur, avant de le diffuser.
Le principe reste le même que pour une photo : les textes et visuels originaux d’un document sont protégés par le droit d’auteur, avec ou sans mention.
Sur un site internet
Sur un site, la mention figure généralement dans le pied de page, sous la forme « © Nom du site, tous droits réservés ». Elle rappelle que les contenus originaux publiés sont protégés : textes, photos, illustrations, design. Pour protéger concrètement ces éléments, consultez notre article sur le copyright d’un site internet.
Pourquoi la mention copyright ne suffit pas à prouver vos droits
Une mention se retire en quelques secondes : un simple recadrage fait disparaître un © placé dans un coin. Surtout, elle ne dit rien de la date à laquelle votre photo a été prise. Or, l’INPI le souligne, en cas de litige, vous devez pouvoir prouver la date de création de votre œuvre.
Dater vos photos avec un dépôt horodaté
Parmi les moyens de preuve qu’il cite figure le dépôt auprès d’un officier ministériel, comme un huissier de justice. C’est le principe du dépôt proposé par l’Agence des Dépôts Numériques : vos photos font l’objet d’un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, qui leur appose une date et une heure certifiées sous la forme d’un sceau électronique.
Vos fichiers sont ensuite conservés dans un archivage électronique sécurisé. Vous disposez ainsi d’une preuve d’antériorité à produire si l’une de vos images est reprise sans autorisation. Pour compléter ces précautions, lisez aussi notre article pour protéger vos photos contre le vol et la copie illégale.
Attention : ni la mention ©, ni un dépôt de copyright ne valent dépôt de marque. Les marques et les brevets relèvent de l’INPI, comme nous l’expliquons dans notre article peut-on déposer une marque ou un brevet grâce au copyright ?
Ces précautions sont d’autant plus utiles que vos photos circulent sur Internet, où une image se copie et se republie en un clic.
La reproduction d’une œuvre sans l’accord de son auteur est illicite. Avec une preuve datée de vos créations, vous êtes en mesure d’agir en justice et de demander réparation du préjudice subi.
N’attendez plus, déposez vos créations.
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