La protection de copyright à l'international

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 2300 fois

Les services proposés par DepotNumerique.com permettent de déposer ses créations, afin de protéger ses droits d’auteurdans les 164 pays ayant adhéré à la Convention de Berne.

Le dépôt de copyright international : une précaution indispensable

Nombreux sont les auteurs qui ne prennent pas la précaution de déposer leurs créations. Or, avec les possibilités qu’offre le numérique, il est facile pour un tiers de s’attribuer faussement la paternité d’une création. Le dépôt des œuvres avant toute divulgation permettra à un auteur précautionneux de protéger ses créations.

Comment obtenir un copyright international ?

La preuve de la qualité d’auteur peut se faire par tout moyen. Ainsi, lorsqu’un auteur dépose sa création avant toute divulgation, ce dépôt peut lui permettre de prouver sa qualité d’auteur, afin d’interdire toute utilisation non autorisée de son œuvre. 
Un dépôt de copyright international permet en effet de se procurer une preuve d’antériorité, qui fera foi en cas de litige. Le certificat qui est délivré par DepotNumerique.com pourra être produit devant un tribunal en cas de procès, afin d’apporter la preuve de votre qualité d’auteur.

Copyright international : une protection dans 164 pays

Le dépôt de copyright international permet d’obtenir une protection de copyright international dans les 164 pays ayant adhéré à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dont la liste est la suivante : 

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, BahreïnBangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.