Le copyright d’un site web ne s’obtient pas : il existe déjà. Dès qu’elles sont originales, les pages que vous publiez sont protégées par le droit d’auteur, sans aucune démarche. Le vrai sujet, c’est de pouvoir le prouver le jour où un concurrent recopie vos textes, vos visuels ou votre code.
Le contenu d’un site web est-il protégé par le droit d’auteur ?
Oui, à une condition : être original, c’est-à-dire porter la marque des choix de son auteur. Un site n’est pas une œuvre unique, mais un assemblage d’éléments protégés chacun pour leur compte :
- les textes : pages de présentation, fiches produits, articles de blog,
- les visuels : photographies, illustrations, pictogrammes, vidéos,
- l’identité graphique : charte, maquettes, mise en page, animations,
- le code source, qui relève lui aussi du droit d’auteur.
Sur ce dernier point, l’INPI est explicite :
« Les logiciels, et en particulier leur code source, sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont protégés par le droit d’auteur. »
Un thème acheté, une police sous licence ou une photo de banque d’images restent en revanche la propriété de leurs auteurs : vous les utilisez selon les conditions de leur licence, vous ne les protégez pas.
Ce que le droit d’auteur ne protège pas sur votre site
Il ne couvre ni les idées, ni les concepts, ni les fonctionnalités : seule leur mise en forme concrète l’est. Un confrère peut donc proposer le même service que vous, tant qu’il ne reprend ni vos textes ni votre design.
Il ne vaut pas non plus dépôt de marque. Votre nom de domaine, votre nom commercial et votre logo en tant que signe distinctif relèvent de l’INPI : c’est l’objet de notre article sur la question, peut-on déposer une marque ou un brevet grâce au copyright ?
Que vaut la mention « © Tous droits réservés » en pied de page ?
Presque tous les sites l’affichent, et c’est une bonne habitude : elle rappelle au visiteur que le contenu a un auteur. Mais elle ne crée aucun droit. L’INPI rappelle que le symbole © n’a aucune portée juridique en France, où la protection naît de la création elle-même.
Ce qui compte davantage, c’est le nom affiché. Selon l’article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée. Signer votre site joue donc en votre faveur, mais cette présomption tombe dès qu’un tiers prouve le contraire.
Le détail des mentions à apposer et de leur portée réelle est traité dans notre article sur la manière de mettre un copyright sur une photo ou un document.
Comment prouver que vous êtes l’auteur de votre site ?
C’est tout le problème : un site est public, facile à copier, et les pages évoluent en permanence. Le jour d’un litige, la question n’est pas de savoir si votre contenu est protégé, mais qui peut démontrer l’avoir créé en premier.
Le dépôt horodaté par un huissier de justice
Le dépôt auprès de l’Agence des Dépôts Numériques fait l’objet d’un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, qui appose à vos fichiers une date et une heure certifiées sous la forme d’un sceau électronique. Vos fichiers sont ensuite conservés dans un archivage électronique sécurisé.
Vous disposez ainsi d’une preuve d’antériorité datée, opposable, que vous pourrez produire en cas de copie. Le dépôt vaut dans les pays signataires de la Convention de Berne, qui reconnaissent le droit d’auteur sans formalité.
Que déposer exactement, et à quel moment ?
Déposez ce qui a demandé du travail et qui serait coûteux à voir copier :
- les maquettes et la charte graphique, idéalement avant la mise en ligne du site,
- les textes des pages structurantes et des articles de fond,
- le code source et les développements spécifiques,
- les visuels produits pour le site.
Un site vit : chaque refonte et chaque gros ajout de contenu méritent un nouveau dépôt, pour que la preuve colle à la version réellement en ligne. Pour les deux cas les plus fréquents, nous détaillons la marche à suivre dans nos articles sur la protection du design de vos sites internet et sur la manière de protéger vos logiciels et votre code source.
Votre site est copié : que faire ?
La règle est claire : l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle rend illicite toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur. Reste à l’établir, dans l’ordre :
- Constater la copie : captures datées, archives du web, relevé par un commissaire de justice si l’enjeu le justifie,
- Rassembler votre preuve d’antériorité : c’est là que le dépôt horodaté prend toute sa valeur,
- Mettre en demeure l’auteur de la copie de retirer les contenus,
- Agir en contrefaçon si le retrait n’a pas lieu, pour obtenir réparation du préjudice.
Sans preuve de la date de création, les deux parties se renvoient leurs captures d’écran et la discussion s’enlise. Avec un dépôt daté, le débat est tranché.
Ces précautions sont d’autant plus utiles qu’un site est exposé en permanence : vos pages sont lisibles, copiables et republiables par n’importe qui, en quelques secondes.
En déposant vos créations, vous vous donnez les moyens de faire respecter vos droits sur l’ensemble de votre site, de la maquette au code. Vous pouvez d’ailleurs protéger tous vos autres actifs numériques de la même façon, comme le détaille notre page sur la protection de vos créations et concepts.
N’attendez plus, déposez vos créations.
Chanson
