Protégez vos bandes dessinées contre le plagiat

Publié le 15/03/2013 par , vu 3850 fois

La protection d’une bande dessinée par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos bandes dessinées dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre bande dessinée a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos bandes dessinées.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt et la protection de vos bandes dessinées

Il est par exemple tout à fait possible de protéger une bande dessinée en la déposant sur DepotNumerique.com.

En déposant votre bande dessinée auprès d’un officier public et ministériel, vous assurez une preuve justifiant que vous êtes le créateur des dessins et/ou des textes qui la composent.

Ainsi, il est conseillé d'effectuer parallèlement, un dépôt de vos dessins et modèles directement via notre site.

Ce dépôt constitue une précaution en ce qu’il constitue un élément de preuve de l’antériorité de vos droits sur l’œuvre en cas de litige. Ainsi, vous évitez toute appropriation de votre bande dessinée par un tiers.

En effet, il est préférable de déposer votre œuvre avant de la présenter, par exemple, à un éditeur. Dans le cas contraire, vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous en êtes l’auteur.