Dépôt de copyright sur Internet

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 1819 fois

Le copyright sur internet subit de nombreuses atteintes du fait des moyens technologiques permettant de reproduire et de diffuser les données numériques. Toutefois, ces mêmes moyens technologiques permettent également de déposer facilement sescopyrights sur internet en procédant à un horodatage électronique. Les auteurs avisés auront donc intérêt à procéder à un dépôt de copyright sur internet avant de publier leur création sur le web.

LA VIOLATION DU COPYRIGHT SUR INTERNET

Les possibilités de violation du copyright sur internet ne sont plus à démontrer. De l’usage des réseaux peer-to-peer (bittorrent, limewire, emule…) au téléchargement sur les plates-formes (usenet, megaupload…), les utilisateurs disposent de moyens de plus en plus performants pour reproduire et diffuser les données numériques. Mais ces violations de copyright sur internet concernent principalement la violation des droits des industries culturelles.


Il existe parallèlement de très nombreux artistes, plasticiens, blogeurs, photographes, mettant librement à disposition leurs créations sur leur propre site internet. Et, dans le sens inverse, ces auteurs s’apercoivent parfois que des sociétés commerciales ont utilisé leurs créations sans leur autorisation à des fins lucratives. Il s'agit là également de violation de copyright sur internet, délit constituf de contrefaçon de droit d'auteur.

LA PROTECTION DU COPYRIGHT SUR INTERNET

Sans dépôt de copyright, l’auteur aura le plus grand mal à prouver qu’il est réellement le créateur. C’est pourquoi il peut lui être fort utile, avant de procéder à la publication de son œuvre sur le web, de déposer son copyright sur internet.


Ce dépôt de copyright par internet constitue une preuve d’antériorité qui fera présumer, en cas de procès, que le déposant est le titulaire de droits sur l’œuvre déposée.