QUI SOMMES-NOUS ?

TIERS DE CONFIANCE DE L’INTERNET

L’Agence des Dépôts Numériques est une société française de droit privé assurant le rôle de Tiers de confiance de l’internet.

Grâce à une technologie innovante permettant l’échange et l’archivage sécurisés de données numériques, l’Agence des Dépôts Numériques offre à ses Clients des services de qualité entièrement sécurisés.

CHARTE DE CONFIANCE

Le présent site a fait l’objet d’un audit de sécurité par Samuel DRALET, expert en sécurité informatique auprès de la Cour d’appel de Paris.

L’Agence des Dépôts Numériques garantit à ses Clients que ses prestataires (hébergeur et développeur web) et partenaires (avocat, huissier de justice, expert en sécurité informatique et banque) sont des professionnels ayant leur siège social sur le territoire français.

ECHANGE ET ARCHIVAGE SÉCURISÉS DE DONNÉES NUMÉRIQUES

La mission de l’Agence des Dépôts Numériques est d’assurer l’échange et l’archivage sécurisés de données numériques. La loi du 13 mars 2000 ayant établit une équivalence entre l’écrit sous forme papier et l’écrit sous forme électronique, les données téléchargées (uploadées) sur le présent site peuvent servir de preuves admises juridiquement devant un tribunal en cas de litige.

Article 1316-1 du Code civil

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Article 1316-3 du Code civil

L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.