Protégez vos clips contre la reproduction

Publié le 15/03/2013 par , vu 2904 fois

Protégez vos clips par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos clips dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre clip a été créé. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt de clip et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos clips au même titre que n’importe quelle œuvre.

Un clip est une combinaison, sur un même support, d’un ensemble de données : chorégraphie, musique, paroles, mise en scène, … Ce clip est bien souvent le reflet d’une image, d’un long travail de marketing et de publicité. C’est pourquoi il est conseillé de le protéger, afin de ne pas perdre son exclusivité.

En utilisant cette protection depuis notre site, vous éliminez les risques de vol ou de reproduction de votre clip. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation.

De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de plagiat ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de ce clip.