Protégez vos chorégraphies contre le vol ou la reproduction

Publié le 15/03/2013 par Dépôt numérique, vu 3343 fois

Protégez vos chorégraphies par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos chorégraphies dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre chorégraphie a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt de chorégraphie et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos chorégraphies au même titre que n'importe quelle oeuvre.

En utilisant cette protection depuis notre site, vous éliminez les risques de vol ou de reproduction de votre chorégraphie. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation.

De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de cette chorégraphie. De cette manière, vous pouvez protéger les pas de danse, la structure, la musique, la mise en scène, ou tout autre élément constitutif de votre création.