PROTECTION COPYRIGHT - FRANCE ET INTERNATIONAL

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 2522 fois

Un dépôt de vos créations (artistiques, culturelles, littéraires ou autres) sur DepotNumerique.com permet de protéger voscopyrights en France et à l’international.

COPYRIGHT - FRANCE

La protection du copyright en France (ou droit d’auteur) est assurée par le Code de la propriété intellectuelle (Livre I à III). « Copyright » signifie littéralement « droit de copie » en anglais. Etre propriétaire d’un copyright signifie donc avoir le droit d’interdire ou d’autoriser la copie.

Afin d’être propriétaire de son copyright en France, il n’est pas nécessaire de s’acquitter de taxes auprès d’un organisme officiel. Le copyright en France appartient au créateur d’une œuvre, du simple fait de sa création. Toutefois, afin de prouver sa qualité d’auteur, propriétaire du copyright, le créateur a fortement intérêt à procéder à un dépôt de copyright. Ce dépôt de copyright prouvera qu’il était le premier en possession de l’œuvre, preuve faisant présumer la qualité d’auteur, propriétaire ducopyright.

COPYRIGHT - INTERNATIONAL

La France, comme la plupart des pays du monde (voir la liste), est membre de la Convention de Berne pour la protection ducopyright (en France et à l’international). A ce titre, lorsqu’une œuvre est protégé par un copyright en France, elle est en principe, automatiquement protégée dans les 164 pays membres de la Convention de Berne.

Cette Convention précise que la propriété du copyright est régie par le pays de première divulgation de la création. Ainsi, le dépôt par un créateur français d’une œuvre sur DepotNumerique.com permettra de lui conférer un copyright en France et à l’international.