Protégez vos synopsis contre le vol ou le plagiat

Publié le 15/03/2013 par Dépôt numérique, vu 3320 fois

La protection d’un synopsis par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos synopsis dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de protéger un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos documents sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos synopsis ont été créés. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité sur leur composition.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos synopsis.
Cette procédure fiable consiste à conserver vos textes au format électronique sur un support sécurisé. Tout cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

Le dépôt de synopsis et la protection de vos droits d’auteur

En tant qu’auteur, il est préférable de se montrer prudent. En déposant votre synopsis sur DepotNumerique.com, vous protégez vos droits d’auteur en prenant des précautions juridiques écartant les risques d’utilisation illégale de vos créations.

Le dépôt de votre synopsis auprès d’un officier public et ministériel, vous assure une preuve de paternité. Cela vous protège donc contre plagiats et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Vous pouvez également protéger votre création par le droit de la concurrence déloyale. Ainsi, un producteur est tenu par le secret lorsque vous lui exposez votre synopsis et ne pourra pas utiliser votre texte sans votre accord.

Il est donc préférable de déposer votre synopsis avant de le présenter à quelconque producteur. Dans le cas contraire, vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous en êtes l’auteur.

Enfin, grâce à votre qualité d’auteur, vous pouvez obtenir des versements de royalties pour toute exploitation de vos synopsis.