Protégez vos scénarii contre le vol ou le plagiat

Publié le 15/03/2013 par , vu 3350 fois

La protection d’un scénario par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos scénarii dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos scénarii sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos textes ont été créés. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos scénarii.
Cette procédure fiable consiste à rassembler, identifier, sélectionner, classer et conserver vos textes au format électronique sur un support sécurisé. Tout cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de scénario et la protection de vos droits d’auteur

Il est par exemple tout à fait possible de protéger un scénario. En le déposant sur DepotNumerique.com, vous protégez vos droits d’auteur.

En déposant votre scénario auprès d’un officier public et ministériel, vous assurez une preuve justifiant que vous êtes l’auteur du texte même du scénario. Cela vous protège donc contre plagiats et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Un scénario est destiné à être ensuite mis en scène : spectacle, film, jeu vidéo… C’est pourquoi il est préférable de le déposer avant de le présenter à quelconque producteur. Dans le cas contraire, vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous en êtes l’auteur.

Ainsi, vous protégez votre création de la concurrence déloyale : un producteur est tenu par le secret lorsque vous lui exposez votre scénario et ne pourra l’utiliser sans votre accord.