Protégez vos rapports contre le vol ou le plagiat

Publié le 11/04/2013 par , vu 3967 fois

Protégez vos rapports par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos rapports dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre rapport a été créé. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt de rapports et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos rapports au même titre que n’importe quelle œuvre.

Lorsque vous effectuez un dépôt, vous protégez tout ce qui constitue votre rapport.
Vous protégez le texte et les informations qui constituent le fond de votre rapport, ainsi que les possibles illustrations, sommaire, résumé, …           
Ensuite, vous protégez la forme, l’apparence de votre rapport : la couverture, les illustrations, …

En déposant votre rapport, vous avez l’opportunité de protéger un rapport papier, aussi bien qu’un rapport électronique.

En utilisant cette protection depuis notre site, vous éliminez les risques de vol ou de plagiat de votre rapport. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation.
De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de ce rapport.