Protégez vos logiciels contre le vol

Publié le 11/06/2013 par , vu 4227 fois

La protection d’un logiciel par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos logiciels pendant 30 ans dans plus de 160 pays. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos logiciels sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos logiciels ont été créés. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos logiciels.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de logiciels et la preuve de votre antériorité

Une œuvre numérique reste une œuvre. Avec DepotNumerique.com, il est donc tout à fait possible de protéger votre création. Un logiciel regroupe différents fichiers tels que des programmes, des données, des documents électroniques, des codes sources, etc.  Ces différents contenus peuvent être protégés grâce à un dépôt de copyright.

En tant qu’œuvre, les logiciels sont soumis au droit d’auteur, comme nous l’avons dit, au même titre que n’importe quelle œuvre artistique. Grâce à cette protection, vous décidez des conditions d’utilisation de votre création.

En déposant votre logiciel auprès d’un officier public et ministériel, vous obtenez donc le contrôle sur l’exploitation de ce dernier. Vous constituez ainsi une preuve de sa création en cas de vol ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. En effet, un horodatage électronique attache à votre logiciel à une date précise prouvant l’antériorité que vous avez dessus.