Protégez vos livres numériques contre la copie illégale

Publié le 21/05/2013 par , vu 5123 fois

Protégez vos livres numériques par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos livres numériques dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre livre numérique a été créé. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt de livres numériques et la preuve de votre antériorité

Une œuvre numérique reste une œuvre. Avec DepotNumerique.com, il est donc tout à fait possible de protéger un livre numérique.

Avec la diversification des appareils électroniques, la diffusion de votre livre en version numérique ne peut que s’accroître, et avec elle, les risques de plagiat.

En protégeant votre livre, vous protégez les différents éléments le constituant : texte, mise en page, … Mais aujourd’hui, de nombreux systèmes de protection sont souvent inefficaces et pénalisent le lecteur dans son usage du livre.

En utilisant la protection offerte par DepotNumerique.com, vous éliminez les risques de vol et copie illégale, tout en laissant au véritable lecteur une entière utilisation. Vous êtes l’unique propriétaire de votre œuvre et vous pouvez ainsi contrôler son exploitation.

De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de plagiat ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de ce livre numérique.