Protégez vos cahiers des charges contre le vol ou le plagiat

Publié le 15/03/2013 par , vu 3528 fois

La protection d’un cahier des charges par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos cahiers des charges dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos cahiers des charges sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos cahiers des charges.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de cahiers des charges et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos cahiers des charges et assurer la preuve de votre antériorité.

Un cahier des charges étant un document listant les exigences et contraintes à respecter lors d’un projet par exemple, il est spécifique et appartient à votre activité. Il s’agit d’un document contractuel, c’est pourquoi il est donc conseillé de le protéger afin d’en garder la propriété.

Ainsi, en déposant votre cahier des charges auprès d’un officier public et ministériel, d’autres personnes ne pourront l’utiliser sans votre accord, et vous pourrez ainsi obtenir des versements de royalties pour toute exploitation illégale de ce dernier.
En effectuant ces préventions juridiques, vous préservez vos droits d’auteur et de paternité sur votre document.

De plus, en effectuant un dépôt horodaté par huissier de justice, vous apposez à votre cahier des charges une date de création, qui vous apporte une preuve d’antériorité en cas de litige pouvant vous amener devant la justice.