PROTECTION ET COPYRIGHT D'UN SYNOPSIS

Publié le 28/01/2013 par , vu 5721 fois

 

La protection de synopsis peut être réalisée grâce à un dépôt de droit d’auteur sur DepotNumerique.com.

PROTÉGEZ VOS DROITS D'AUTEUR SUR VOS SYNOPSIS !

La protection de synopsis par dépôt vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité, qui pourra être produite en justice, afin de justifier de votre qualité d’auteur du synopsis. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits d’auteur sur le synopsis, afin d’obtenir des versements de royalties pour toutes exploitations de vos synopsis.

QUELLE PROTECTION POUR LES SYNOPSIS ?

La protection de synopsis consiste à protéger vos copyrights (droits d’auteur) sur le texte même du synopsis. A cet égard, le synopsis bénéficie de la protection du droit d’auteur, au même titre que toutes les œuvres littéraires et artistiques. Mais le synopsis peut également être protégé par le droit de la concurrence déloyale. Le producteur est ainsi tenu par un devoir de secret lorsqu’un auteur lui expose un synopsis. Les auteurs de synopsis ont à maintes reprises gagné face aux producteurs peu scrupuleux leur ayant « volé » leurs idées de synopsis.

PROTÉGEZ AVANT DE DIVULGUER

Toutefois, sans protection de synopsis préalable à l’entretien avec le producteur, l’auteur n’a aucun moyen de prouver qu’il est l’auteur du synopsis. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de formaliser par écrit un synopsis ou projet de synopsis et de procéder à la protection du synopsis par dépôt avant de l’exposer à un producteur.