Faites constater la violation d’une photo

Publié le 04/02/2013 par , vu 2964 fois

Il y a violation d’une photo lorsqu'un tiers porte atteinte aux droits d'auteur du photographe sur sa photographie. En tant qu'auteur, le photographe peut en effet revendiquer la protection du droit d'auteur, contre usage non autorisé de ses photographies.

La violation d'un photo peut intervenir dans un grand nombre de situation, notamment sur internet.

Violation d’une photo par un site journalistique

Les journaux ont besoin d'illustrer leurs articles. Généralement, ils paient les photographes pour obtenir les droits de publier leur photos. Toutefois, tel n'est pas toujours le cas. Les journaux papier ou en ligne, se rendent parfois coupables de violation d’une photo. Vous avez dans ce cas intérêt à faire constater l'atteinte, puis à entrer en contact avec le journal pour obtenir une indemnisation.

Violation d’une photo par un site commerçant

Il est courant que les sites commerçant utilisent des contenus qu'ils trouvent sur internet sans l'autorisation de l'auteur. Si vous constatez la violation d’une photo que vous avez prise par un site commerçant, vous pouvez agir à son encontre en contrefaçon de droit d'auteur, après avoir fait constater l'atteinte.

Violation d'un photo par un site à but non lucratif

Le caractère non lucratif d'un organisme (association, école...) ne l'autorise pas pour autant à violer vos droits sur une photo. Vous pouvez exiger qu'il vous verse des royalties pour toute utilisation publique.

Violation d’une photo par un office public

Le fait qu'une institution soit publique ne lui permet par d'utiliser vos photos sans autorisation. Voici un exemple de violation d'une photo :

Jean Premplain, photographe, s’aperçoit qu’une de ses photographies est publiée sans son autorisation sur le site internet de l’office du tourisme d’Aix-en-Poitou. Avant de s’adresser à l’office du tourisme, Jean Prenplain commande un constat sur le site internet www.depotnumerique.com, puis envoie une lettre recommandée à l’office du tourisme, en adressant le constat en pièce jointe. L’office du tourisme s’excuse alors platement et lui offre 2000 € à titre de dédommagement.

Dans toutes ces situations, il est intéressant de faire constater l'atteinte à vos droits le plus rapidement possible, afin de ne pas risquer une déperdition des preuves de l'atteinte.