Dépôt de copyright sur une image, une photographie : la protection des droits d'auteur

Mis à jour le 19/01/2023

Une dame épinglant des images au tableau

Aujourd'hui, les photographes et graphistes sont plus que jamais vulnérables face au piratage et au vol de leurs droits d'auteur. Afin de pouvoir prouver à tout moment que vous êtes propriétaire de l'œuvre et que vous en détenez les droits, la meilleure solution est le dépôt de copyright auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.

Protégez vos droits d'auteur sur vos images et photographies

Le dépôt de vos photos auprès de l'Agence des Dépôts Numériques vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité, qui pourra être produite en justice, afin de justifier de votre qualité de propriétaire de copyright sur vos photos. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos copyrights sur les photos, afin d’obtenir le versement de ce qui vous est dû pour toute utilisation de votre œuvre.

Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos images seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire.

Le dépôt de copyright : une protection efficace

La protection de copyright sur des photos consiste à protéger vos droits d’auteur sur l’image elle-même, quel que soit son support (papier, fichier informatique, plastique, toile…).

À cet égard, les photos bénéficient de la protection des droits d’auteur au même titre que toutes les œuvres littéraires et artistiques.

Quelles précautions prendre avant de publier ses photos ou images sur Internet ?

Sans dépôt de copyright sur vos photos préalablement à leur exploitation, il vous sera extrêmement difficile de prouver que vous êtes l’auteur de la photo.

En effet, toutes les preuves n'ont pas la même valeur devant les tribunaux. Le constat de dépôt, que vous pouvez commander en cas de litige et qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, est une solution adaptée et peu onéreuse pour disposer d'un document ayant force probante, force de preuve.

C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de procéder à un dépôt de copyright de vos photos avant de les publier sur internet ou des les envoyer par e-mail à un éventuel éditeur.

 

N'attendez pas que votre œuvre soit copiée par un autre pour la faire horodater, faute de quoi il vous sera difficile de prouver votre paternité sur l'œuvre : protégez vos créations graphiques.