Protégez votre site Internet contre le plagiat



Copyright de votre site Internet contre le plagiat et le parasitisme économique

Réalisez vos dépôts de copyright en France et à l'International et protégez votre site Internet par un droit d’auteur notamment en matière de webdesign (charte graphique), d'ergonomie, de processus de commande, d'images, de textes ou encore de codes sources, de base de données ou d'algorithmes spécifiques.

La protection de votre site Internet par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de vos droits d'auteur en cas de plagiat de contenu, de black hat SEO ou de parasitisme économique (faire croire à un visiteur qu'il est sur votre site). Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur les éléments du site et obtenir des dommages et intérêts pour l'exploitation illégale ou non autorisée de tout ou certain élément de votre site Internet.

En matière de protection de sites Internet, il conviendra de préparer une archive relativement exhaustive pour prévenir tout type de plagiat et litige. Ainsi, nous préconisons aux webmaster de regrouper un maximum de preuve cela incluant notamment des captures d'écran des pages importantes (pour protéger l'ergonomie, la charte graphique, les visuels et les textes), d'intégrer l'ensemble des codes sources du site Internet (incluant l'ensemble des textes et algorithmes, meta tags), la base de données (structures et données afin de vous protéger en cas copie illégale ou d'aspiration massive de vos données), ainsi que des pages utilisées et images du site.

Une méthode de protection consiste également à faire procéder à des constats d'huissier de justice des pages du site Internet (notamment via www.constat-huissier.net)

Si votre site Internet est public, comme c'est généralement le cas et que vous utilisez nos visuels de protection dépotNumerique.com, cela pourra dissuader un éventuel plagieur d'utiliser vos données pour son compte. Il est dans tous les cas très fortement recommandé de procéder à un dépôt de votre site avant de le mettre en ligne (ou de changer de version).

Protégez votre site Internet dès maintenant pour 9.50€ TTC !

Dépots et Horodatage par un huissier de justice, officier public ministériel assermenté offrant une protection de 30 ans dans 166 pays (convention de Berne). Principe et fonctionnement du service.

Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice :

Déposer un fichier volumineux ou plusieurs fichiers

Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Afin d'optimiser l'espace de stockage des serveurs, un pack est valable pendant une durée 14 mois. Toute nouvelle commande prorogera ce délai.

Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.


Demander un devis sur mesure