Protégez une application web, logiciel ou une base de données



Copyright de vos logiciels par un Huissier de justice

Réalisez vos dépôts de copyright en France et à l'International et protégez vos droits d’auteur sur l'ensemble de vos développements informatiques en matière de logiciel (tout langage), de scripts, bash, documentations logiciels, aides, FAQ, algorithmes, base de données, innovations logiciels, et éléments informatiques originaux (condition sinequanone à la protection d'un logiciel) de votre création pouvant être protégé au titre du droit d'auteur .

La protection de vos oeuvres logiciels par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d’auteur. Si votre création est suffisament originale, vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur les éléments logiciels et obtenir le versement de dommages et intérêts pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos applications informatiques.

Afin de mieux cerner les éléments de votre logiciel protégeable, il est fortement conseillé de prendre attache avec un avocat en propriété intellectuelle et NTIC.

Si votre logiciel est public (librement accessible) et que vous utilisez nos visuels de protection dépotNumerique.com, cela pourra dissuader un éventuel plagieur d'utiliser vos logiciels pour son compte. Il est dans tous les cas très fortement recommandé de procéder à un dépôt de vos logiciels avant de communiquer dessus.

Protégez vos créations dès maintenant pour 9.50€ TTC !

Dépots et Horodatage par un huissier de justice, officier public ministériel assermenté offrant une protection de 30 ans dans 166 pays (convention de Berne). Principe et fonctionnement du service.

Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice :

Déposer un fichier volumineux ou plusieurs fichiers

Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Afin d'optimiser l'espace de stockage des serveurs, un pack est valable pendant une durée 14 mois. Toute nouvelle commande prorogera ce délai.

Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.


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