Webdesign: protégez le design de vos sites Internet contre le vol et le plagiat

Publié le 21/06/2013 par , vu 11386 fois

La protection du webdesign par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger le design de vos sites Internet au même titre que n’importe quelle œuvre. Ainsi, vos créations seront protégées pendant 30 ans dans plus de 160 pays.

Le dépôt et la protection du design de vos sites Internet

Il est en effet tout à fait possible de protéger le design d’un site Internet. En déposant votre création sur DepotNumerique.com, vous assurez la protection de vos droits d’auteur.

Un site Internet peut servir d’outil commercial, associatif, artistique … où apparaît une réelle charte graphique qui sert d’identité à votre site aux yeux des internautes. En effet, il peut s’agir des couleurs, du style lui-même, ou de tout autre élément pouvant définir votre webdesign.

Il est conseillé de protéger cette phase essentielle de la création de votre site Internet afin d’éviter tout risque de plagiat.

En effet, le webdesign peut rapidement devenir un élément créatif. Par conséquent, un élément parfois utilisé abusivement, portant préjudice au créateur lui-même.

Vos sites Internet et leurs design sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis de la création de votre site et donc à quel moment le design lui-même a été créé. Ainsi, vous serez en mesure de prouver que vous avez l'antériorité sur ces créations.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de ces dernières.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.