Déposer un site internet grâce au dépôt de copyright : protection des droits d'auteur

Mis à jour le 19/01/2023

Des onglets d'un navigateur montrant différents sites internet

Le droit d'auteur est une forme de protection qui donne au créateur d'un site web le droit exclusif d'utiliser, de copier et de distribuer le contenu de son site.

C'est le moyen le plus efficace de protéger le contenu de votre site web, bien qu'il existe plusieurs façons de protéger votre site web par le droit d'auteur :

  1. La première est de placer un avis de droit d'auteur sur votre site. Cela indiquera aux visiteurs que le contenu est protégé et leur donnera une idée claire des limites de leur utilisation.
  2. Vous pouvez également placer des métadonnées sur votre site web pour attribuer le contenu à son créateur. Les métadonnées sont des informations supplémentaires qui identifient le créateur et qui peuvent être ajoutées aux pages ou aux images.

Cependant, aucune de ces deux possibilités ne garantie une protection efficace de vos droits d'auteurs, la difficulté étant de pouvoir produire une preuve recevable en justice.

La protection d'un site Internet par le dépôt de copyright

Afin de protéger votre site internet de la copie, il vous est possible de le déposer auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.

Le dépôt auprès de notre agence protègera votre site Internet pendant 30 ans, dans plus de 180 pays (voir : Quelle preuve procure un dépôt numérique en cas de litige, est-ce valable juridiquement ?).

Le dépôt de copyright d'un site internet permet de faire valoir vos droits d'auteur en cas de copie, vol, ou encore plagiat, et d'apporter une preuve de votre paternité sur l'œuvre.

Les droits d'auteur d'un créateur sur son site internet comprend la protection copyright du logo, contenu, code source, etc. Tous ces éléments doivent être protégés et chaque nouveau contenu devra faire l'objet d'un nouveau dépôt de copyright afin que votre travail soit protégé au mieux.

Voir aussi : article L311-1 du Code de la propriété intellectuelle

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une source licite dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3.

Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des œuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée à partir d'une source licite, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.