Protégez vos logos contre la reproduction

Publié le 15/03/2013 par , vu 3763 fois

La protection d’un logo par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos logos dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos logos sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos logos.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de logo et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos logos et assurer la preuve de votre antériorité. Il suffit de déposer votre logo depuis notre site, de préférence suivi de votre nom, de votre marque ou du nom de votre société.

Votre logo est une représentation graphique qui permet à vos consommateurs de vous identifier rapidement. Il est unique et reflète vos valeurs, c’est pourquoi il est préférable de le protéger afin d’en garder la propriété et l’exclusivité.

Un simple logo copyright ne vous donne pas l’exclusivité sur votre création. Cependant, en déposant votre logo auprès d’un officier public et ministériel, d’autres personnes ne pourront l’utiliser sans votre accord, et vous pourrez ainsi obtenir des versements de royalties pour toute exploitation illégale de ce dernier.

Afin d'obtimiser la protection de votre logo, il est préférable d'effectuer un dépôt de marque directement via notre site DepotNumerique.com.