Protégez vos films contre le vol ou la reproduction

Publié le 22/03/2013 par , vu 4185 fois

La protection d’un film par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos œuvres littéraires et artistiques dans 165 pays, pour une durée de 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents.

Vos films sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos films.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Déposez votre film, protégez-le

Comme toute œuvre, un film peut être protégé. Documentaire, film dramatique, comédie… en déposant votre œuvre sur notre site DepotNumerique.com, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de litiges vous amenant devant la justice. Ainsi, vous empêchez le vol ou la reproduction de tout ce qui peut composer votre œuvre, tel que le scénario ou la réalisation du film en elle-même.

De plus, vous pourrez contrôler toute exploitation abusive de votre œuvre. En effet, en déposant votre film auprès d’un officier public et ministériel, d’autres personnes ne pourront l’utiliser sans votre accord, et vous pourrez ainsi obtenir des versements de royalties pour toute exploitation illégale de ce dernier.

Enfin, en effectuant un horodatage électronique via notre site, une date précise sera apposée à votre création. Ainsi, vous enregistrez l’instant auquel votre dépôt a été effectué. En passant par DepotNumerique.com, vous serez donc reconnu comme auteur de ce film et vous aurez l’antériorité dessus.