La violation du droit à la vie privée sur internet

Publié le 04/02/2013 par , vu 4201 fois

Il y a violation de la vie privée lorsqu'un tiers porte atteinte à votre droit à la vie privée. En effet, l'article 9 de Code civil dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Le droit à la vie privée fait partie des droit de la personnalité et est protégé à ce titre comme à l'image de la personne.

La violation de la vie privée peut intervenir dans un grand nombre de situation, notamment sur internet.

Violation de la vie privée par un site journalistique

Les journaux ont besoin d'illustrer leurs articles et ont tendance à donner des détails sur la vie privée des personnes pour attirer la clientèle. Généralement, ils paient les personnalités pour obtenir le droit de diffuser des informations sur leur vie privée. Toutefois, tels n'est pas toujours le cas. Les journaux, papier ou en ligne, se rendent parfois coupables de violation de la vie privée d'une personne. En cas de violation de la vie privée d'une personne par un site journalistique, celle-ci peut faire constater l'atteinte, puis entrer en contact avec le journal pour obtenir une indemnisation.

Violation de la vie privée par un site commerçant

Il est courant que les sites commerçants utilisent des contenus qu'ils trouvent sur internet sans l'autorisation de l'auteur. Si vous constatez que le site commerçant commet une violation de votre vie privée, vous pouvez agir à son encontre pour atteinte audroit à la vie privée, après avoir fait constater l'atteinte.

Violation de la vie privée par un site à but non lucratif

Le caractère non lucratif d'un organisme (association, école...) ne l'autorise pas pour autant à violer votre droit à la vie privée. Vous pouvez exiger qu'il cesse l'atteinte et vous indemnise.

Violation d’une image par un office public

Le fait qu'une institution soit publique ne lui permet pas de violer votre vie privée sans autorisation. Vous pouvez également dans ce cas faire respecter votre droit à la vie privée en agissant devant les tribunaux.

Dans toutes ces situations, il est intéressant de faire constater l'atteinte à votre droit à la vie privée le plus rapidement possible, afin de ne pas risquer une déperdition des preuves de l'atteinte.