La violation du droit à l'image sur internet

Publié le 04/02/2013 par , vu 3898 fois

Il y a violation d’une image lorsqu'un tiers porte atteinte à votre droit à l'image. Toute personne a en effet droit au respect de son image. Le droit à l'image fait partie des droits de la personnalité et est protégé à ce titre comme la vie privée de la personne.

La violation d'une image peut intervenir dans un grand nombre de situation, notamment sur internet

Violation d’une image par un site journalistique

Les journaux ont besoin d'illustrer leurs articles. Généralement, ils paient les photographes pour obtenir les droits de publier leur photos. Toutefois, tel n'est pas toujours le cas. Les journaux papier ou en ligne, se rendent parfois coupables de violation de l'image d'une personne. Toutefois, dans certains cas, le droit à l'image de la personne disparaît face à l'intérêt du public à avoir accès aux informations d'actualité. En cas de violation de l'image d'une personne par un site journalistique, celle-ci peut faire constater l'atteinte, puis entrer en contact avec le journal pour obtenir une indemnisation.

Violation d’une image par un site commerçant

Il est courant que les sites commerçant utilisent des contenus qu'ils trouvent sur internet sans l'autorisation de l'auteur. Si vous constatez la violation d’une image que vous avez prise par un site commerçant, vous pouvez agir à son encontre pour atteinte au droit à l'image, après avoir fait constater l'atteinte.

Violation d'une image par un site à but non lucratif

Le caractère non lucratif d'un organisme (association, école...) ne l'autorise pas pour autant à violer votre droit à l'image. Vous pouvez exiger qu'il cesse l'atteinte et vous indemnise.

Violation d’une image par un office public

Le fait qu'une institution soit publique ne lui permet par d'utiliser votre image sans autorisation. Vous pouvez également dans ce cas faire respecter votre droit à l'image en agissant devant les tribunaux.

Dans toutes ces situations, il est intéressant de faire constater l'atteinte à votre droit à l'image le plus rapidement possible, afin de pas risquer une déperdition des preuves de l'atteinte.