La protection de vos oeuvres et créations

Publié le 15/02/2013 par , vu 5261 fois

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos documents dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Cette procédure vous permet de protéger un grands nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos documents sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique apposé par un huissier de justice.

Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos fichiers ont été créés. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité de ces documents.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos documents.
Cette procédure fiable consiste à rassembler, identifier, sélectionner, classer et conserver vos contenus électroniques sur un support sécurisé. Tout cela dans le but de les utiliser à titre informatif, ou à titre de preuve en cas de litige.