Dépôt de copyright sur une chanson : la protection des droits d'auteur

Mis à jour le 19/01/2023

Un casque audio duquel sort des notes de musique

Déposer une chanson sur auprès de l'Agence des Dépôts Numériques est la meilleure manière de vous protéger contre les vols, plagiats et autres exploitations illégales ou non autorisées de celle-ci.

En effet, le fait de déposer une chanson auprès de nos services entraînera un horodatage de celle-ci par notre huissier de justice partenaire, ce qui vous permet de vous constituer une preuve, qui pourra être produite en justice, afin de justifier de votre qualité d’auteur de la chanson.

La protection accordée par le dépôt de copyright est de 30 ans, dans plus de 180 pays (voir : Quelle preuve procure un dépôt numérique en cas de litige, est-ce valable juridiquement ?)

Déposer une chanson consiste à protéger vos droits d’auteur sur les différents éléments composant votre chanson :

Protection d'un texte de chanson

Déposer une chanson vous permet de protéger le texte de votre chanson. Le texte d’une chanson est en effet, comme n’importe quel autre texte, une création protégée par le droit d’auteur.

En tant que créateur d’une chanson, vous pouvez ainsi interdire à quiconque d’utiliser votre texte sans votre autorisation.

Protection d'une mélodie

Les mélodies sont également protégées au titre du droit d’auteur. Afin de protéger vos mélodies, l'Agence des Dépôts Numériques vous permet de déposer une chanson au format audio (RAW, WAV, CDA, MP3, WMA, MXP4, etc.).

Protection d'une partition

Une partition est protégée par le droit d’auteur comme le sont les textes eux-mêmes.

Vous pouvez ainsi, afin de protéger vos partitions, dans n'importe quel format pourvu que celui-ci soit lisible (TXT, DOC, XLS, ODT, etc.).

 

N'attendez pas que votre œuvre soit copiée par un autre pour la faire horodater, faute de quoi il vous sera difficile de prouver votre paternité sur l'œuvre : protégez votre œuvre musicale.