Dépot de copyright sur un scénario

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 3387 fois

La protection de scénarios peut être effectuée grâce à un dépôt de copyright sur DepotNumerique.com.

Auteurs de scénarios, protégez-vous !

En effet, la protection de scénarios par dépôt vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité, qui pourra être produite en justice, afin de justifier de votre qualité d’auteur du scénario. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits d’auteur sur vos scénarios, afin d’obtenir des versements de royalties pour toutes exploitations de vos scénarios.

Quelle protection pour les scénarios ?

La protection de scénarios consiste à protéger vos droits d’auteur sur le texte même du scénario. A cet égard, le scénario bénéficie de la protection du droit d’auteur, au même titre que toutes les œuvres littéraires et artistiques. Mais le scénario peut également être protégé par le droit de la concurrence déloyale. Le producteur est ainsi tenu par un devoir de secret lorsqu’un scénariste lui expose un projet de scénario. Les auteurs ont à maintes reprises gagner face aux producteurs peut scrupuleux leur ayant « volé » leurs idées de scénario.

Protégez avant de divulguer

Toutefois, sans dépôt préalable à l’entretien avec le producteur, le scénariste n’a aucun moyen de prouver qu’il est l’auteur du scénario. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de formaliser par écrit un scénario ou projet de scénario et de le déposer avant de l’exposer à un producteur.