ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 1883 fois

L’archivage électronique désigne l’ensemble des outils et moyens permettant d’archiver des écrits sous forme électronique. Le but de l’archivage électronique est d’offrir une copie fidèle et durable de l’original, disponible à moyen ou long terme, trois, cinq, dix, voir même cent ans. Par conséquent, afin de conserver l’écrit sous une forme intacte et intègre, l’archive électronique ne peut être modifiée. L’archivage électronique est un mode de preuve efficace, à utiliser devant le juge ou un tiers.

ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L’article 1316-1 du Code civil admet l’écrit sous forme électronique au même titre que l’écrit sous forme papier à condition que cet écrit électronique soit « conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». C’est le rôle de l’archivage électronique, conserver l’écrit électronique dans des conditions à en garantir l’intégrité.

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