Apposez un logo Copyright sur vos créations

Publié le 28/01/2013 par Dépôt numérique, vu 1868 fois

Afin d’indiquer au public que vous êtes propriétaire du copyright sur votre création, il est recommandé d’apposer le logo copyright © suivi de la mention de votre nom, de votre marque ou du nom  de votre société.

QUI PEUT UTILISER LE LOGO COPYRIGHT © ?

Le logo copyright est le signe international permettant d’identifier le titulaire du copyright. En France, le logo copyright n’a pas de valeur juridique particulière. Il s’agit simplement d’un usage emprunté aux Etats-Unis. Le logo copyright ne constitue pas la garantie que d’autres personnes n’utiliseront pas vos créations. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un dépôt de copyright sur DepotNumerique.com.

OPTEZ POUR UNE VÉRITABLE PROTECTION DE COPYRIGHT

Le dépôt de vos créations sur DepotNumerique.com vous permet en effet de vous constituer une preuve d’antériorité, qui pourra être produite en justice, afin de justifier de votre qualité de propriétaire de copyright sur vos créations. Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos copyrights sur les photos, afin d’obtenir des versements de royalties.