Protégez vos chansons contre le vol ou le plagiat

Publié le 15/03/2013 par , vu 3462 fois

La protection d’une chanson par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos chansons dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de protéger un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos chansons sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos chansons.
Cette procédure fiable consiste à rassembler, identifier, sélectionner, classer et de les conserver au format électronique sur un support sécurisé. Tout cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

Le dépôt de chanson, mélodie, partition, et la protection de vos droits d’auteur

Vous pouvez assurer la protection de votre chanson en la déposant sur notre site DepotNumerique.com.

Une chanson est une œuvre composée de différents éléments : texte, musique, mélodie, … C’est pourquoi il est préférable d’effectuer un dépôt horodaté par huissier de justice afin de :

-          Protégez vos paroles

-          Protégez votre mélodie en déposant un format audio (RAW, WAV, CDA, MP3, WMA, MXP4...)

-          Protégez votre partition en déposant n’importe quel format texte ou partition (TXT, DOC, XLS, ODT…)

Ainsi, en cas de litige, le dépôt de copyright de votre chanson vous assure une preuve justifiant que vous avez l’antériorité de cette œuvre musicale. Cela vous protège donc contre le plagiat et autres litiges pouvant vous amener devant la justice pour faire valoir vos droits d’auteur.