Dépôt de copyright : protégez vos œuvres auprès d'un huissier de justice

Protégez vos droits d'auteur en déposant vos fichiers. Le dépôt numérique vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.

Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur les œuvres et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de celles-ci.

une illustration représentant l'Agence Des Dépôts Numériques protégeant les fichiers déposés
icone d'un dépôt horodaté par huissier de justice

Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice

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9,50

En savoir plus

Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.

Besoin de plus d'espace ?
Choisissez un pack de dépôt

Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.

une boite bleue de petite taille avec le logo agence des dépôts numériques
Pack 20Mo
50€
Dépôt illimité
une boite bleue de petite taille avec le logo agence des dépôts numériques
Pack 50Mo
100€
Dépôt illimité
une boite bleue de petite taille avec le logo agence des dépôts numériques
Pack 100Mo
150€
Dépôt illimité
une boite bleue de petite taille avec le logo agence des dépôts numériques
Pack 150Mo
200€
Dépôt illimité

Protéger une marque ou un brevet

Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

illustration d'un avocat debout à côté de son bureau